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Conditions Générales de Vente:

1. Les acheteurs PARTICULIER et PROFESSIONNEL acceptent nos conditions générales de ventes.

2. Le tarif TTC indiqué sur le site est réservé aux clients finaux pour les ventes en ligne.

3. Pour bénéficier d'un tarif préférentiel, l'acheteur professionnel s'engage à nous communiquer son n° de SIRET à 14 chiffres ainsi que son n° de code APE. Un mail de confirmation mentionnant la remise adoptée, est envoyé dès que le compte est opérationnel.

4. Les conditions de paiement sont par virement bancaire ou chèque bancaire à la commande.
Les commandes sont expédiées après réception et encaissement du règlement.

5. Les frais de livraisons sont calculés au mieux avec nos différents prestataires. Le coût du transport est indiqué à part et avant validation de votre commande. Les dates de livraison seront confirmées après avoir pris contact avec le transporteur.

Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les transporteurs sont seuls responsables des pertes, casses ou avaries.

Conformément à l'article 105 du code de commerce, en cas de problème, des réserves précises décrivant la nature de la casse ou des dégâts doivent être faites auprès du transporteur sur le bordereau de livraison, confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours francs suivant la réception.

6. Aucune réclamation ne peut être admise sur nos fournitures si elle est effectuée plus de 8 jours après leur réception.

7. Nos prix sont établis au cours du jour, ils sont susceptibles de révision sans préavis suivant les variations des conditions économiques.

8. En cas de litige seul le tribunal de Boulogne-sur-Mer est compétent.

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Nitescence sarl
53 rue de Moscou - 62520 LE TOUQUET
siret : 488 973 215 00012

 

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